Xelvireq (ci-après « nous ») met à disposition la présente boutique en ligne consacrée à la vente de produits de jardin et d’aménagement extérieur. Les présentes Mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs et aux consommateurs les informations relatives à l’exploitation de la boutique, à son utilisation, aux commandes et aux règles juridiques applicables. Elles doivent être lues conjointement avec les politiques et conditions mises à disposition sur notre boutique en ligne.
1. Identification et coordonnées
Notre boutique en ligne est exploitée sous le nom Xelvireq. Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, l’utilisation de la boutique ou les présentes Mentions légales, le client peut utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：7805 Larkspur Dr，Texas City，TX 77591, États-Unis
E-mail du service client：supportdesk@xelvireq.com
Téléphone du service client：+1 (409) 641-2759
Les heures de service sont du lundi au vendredi, de 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
2. Objet de la boutique en ligne
Notre boutique permet aux consommateurs de consulter et d’acheter en ligne des produits destinés notamment au jardin, à la cour et à l’aménagement extérieur.
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les pages correspondantes afin de permettre au consommateur de prendre connaissance des informations utiles avant de confirmer son achat.
Nous cherchons à présenter les descriptions, dimensions, caractéristiques, prix et autres informations relatives aux produits de manière compréhensible. De légères différences de perception peuvent néanmoins résulter notamment des paramètres d’affichage utilisés pour consulter les pages.
Les informations essentielles applicables à la commande sont présentées au consommateur avant sa validation définitive.
3. Prix
Les prix applicables aux commandes concernées sont indiqués en euros (€).
Avant la confirmation définitive de la commande, le consommateur peut consulter le récapitulatif de son achat comprenant les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais de livraison éventuellement applicables.
Pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et € 149.66, les frais de livraison sont de € 6.48.
Pour une commande dont le montant total est égal ou supérieur à € 149.66, la livraison est gratuite dans les zones de France que nous desservons.
Les taxes applicables sont prises en compte dans le montant présenté au consommateur conformément aux règles applicables. Le montant total à payer est indiqué avant la confirmation du paiement.
4. Commandes
Avant de confirmer une commande, le consommateur est invité à vérifier les informations renseignées ainsi que le contenu du récapitulatif de son achat.
La validation de la commande implique notamment la vérification des produits sélectionnés, de leur quantité, du prix, des éventuels frais de livraison et des informations nécessaires à la livraison.
Après confirmation du paiement, les informations relatives à la commande peuvent être communiquées au client afin de lui permettre d’en conserver une trace.
Lorsqu’une erreur est constatée après la validation, nous recommandons de contacter rapidement notre service client afin que les possibilités de correction puissent être examinées en fonction de l’état de traitement de la commande.
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sur notre boutique en ligne sont Visa, Mastercard et American Express.
Le montant à régler est présenté avant la validation définitive du paiement. Le traitement de la commande peut commencer lorsque le paiement correspondant a été confirmé.
Une transaction qui ne peut pas être autorisée ou correctement finalisée peut empêcher la poursuite normale du traitement de la commande.
Les informations détaillées concernant les modalités de règlement, les remboursements et la sécurité des transactions figurent dans notre Politique relative aux moyens de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones de France indiquées dans notre Politique d’expédition. Certaines zones peuvent faire l’objet de restrictions liées aux possibilités d’acheminement.
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition sont généralement effectuées dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimatif est généralement compris entre 8 et 16 jours ouvrés après l’expédition. Il peut évoluer selon les circonstances affectant l’acheminement, notamment les conditions météorologiques, les contraintes opérationnelles ou les périodes de forte activité.
Les informations détaillées concernant les zones desservies, les délais, les frais et la réception des marchandises figurent dans notre Politique d’expédition.
7. Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance peut être exercé, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour communiquer sa décision de se rétracter, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation française applicable.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision lorsqu’il exerce valablement ce droit.
Après réception d’une notification valable de rétractation, les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de cette décision. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, lorsque les dispositions applicables le permettent.
Les conditions et procédures relatives à la rétractation, au renvoi des produits, aux échanges et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Frais de livraison et rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé sur l’intégralité d’une commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiale effectivement payés par le consommateur dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande concernée.
Lorsque le consommateur avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, le supplément correspondant à ce choix peut ne pas être remboursé conformément aux règles applicables.
Lorsque la livraison standard de la commande était gratuite, aucun montant qui n’a pas été effectivement payé au titre de cette livraison ne donne lieu à remboursement.
Ces dispositions sont appliquées sans limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation française.
9. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables lorsque leurs conditions sont réunies, notamment des protections prévues par le droit français concernant la conformité des biens et les défauts relevant des garanties légales.
Ces garanties sont distinctes du droit légal de rétractation. L’expiration du délai de rétractation n’entraîne donc pas, à elle seule, la disparition des droits susceptibles de résulter d’une garantie légale.
Lorsqu’un consommateur constate un problème concernant un produit reçu, il peut contacter notre service client en fournissant les informations permettant d’identifier la commande et la nature du problème.
Les demandes sont examinées en tenant compte de la nature du défaut signalé, de la situation du produit et des dispositions légales applicables.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux présentés sur notre boutique en ligne, notamment les textes, éléments graphiques, présentations, photographies, illustrations, signes distinctifs et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Leur mise à disposition pour consultation ne signifie pas que des droits de propriété intellectuelle sont transférés à l’utilisateur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation dépassant l’utilisation autorisée par la réglementation applicable peut nécessiter une autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les utilisations expressément permises par les dispositions légales applicables restent soumises aux conditions prévues par ces dispositions.
11. Utilisation de la boutique
L’utilisateur est invité à utiliser notre boutique en ligne d’une manière conforme à sa finalité et aux règles applicables.
Toute tentative visant à perturber volontairement son fonctionnement, contourner ses mesures de sécurité, accéder sans autorisation à des informations protégées ou compromettre le traitement normal des commandes peut donner lieu aux mesures raisonnablement nécessaires pour protéger la boutique et ses utilisateurs.
Certaines opérations de maintenance ou difficultés techniques peuvent occasionnellement affecter l’accès à certaines fonctions.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous cherchons à maintenir les fonctions nécessaires à la consultation et au traitement des commandes dans des conditions adaptées.
12. Responsabilité
Nous cherchons à maintenir des informations exactes et actualisées concernant les produits, les prix, les commandes et les politiques applicables. Lorsqu’une erreur est identifiée, des mesures raisonnables peuvent être prises afin de la corriger.
Notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances de chaque situation.
Aucune disposition des présentes Mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée à l’égard d’un consommateur.
Les limitations éventuellement applicables doivent être interprétées sans porter atteinte aux droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation française.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion de la boutique et des commandes sont traitées conformément aux principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.
Selon la situation, les données traitées peuvent notamment comprendre les informations d’identification, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives à la commande, au paiement, au retour ou au remboursement.
Nous cherchons à limiter leur traitement aux données nécessaires aux finalités concernées et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque.
Les finalités, bases juridiques, durées de conservation et modalités d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité et notre Déclaration relative à la protection des données – RGPD.
14. Cookies
Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que d’autres catégories de cookies lorsque les conditions applicables sont réunies.
Lorsque le consentement préalable est requis, les cookies concernés ne sont destinés à être utilisés qu’après l’expression du choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut refuser ou retirer son consentement pour les opérations reposant sur celui-ci, selon les modalités mises à disposition.
Des informations complémentaires concernant les catégories de cookies, leurs finalités, leur durée et la gestion des choix figurent dans notre Politique relative aux cookies.
15. Droit applicable
Les présentes Mentions légales et les relations avec les consommateurs sont interprétées en tenant compte du droit français et des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.
Lorsqu’une disposition des présentes Mentions légales ne peut être appliquée en raison d’une règle impérative, cette circonstance n’a pas pour objet d’écarter les autres dispositions qui peuvent continuer à produire leurs effets.
Les droits impératifs accordés au consommateur demeurent applicables indépendamment des dispositions qui ne pourraient légalement y déroger.
La présente section n’a pas pour objet de priver le consommateur d’une protection impérative dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
16. Réclamations et règlement des différends
En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison, un paiement, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation puisse être examinée.
Nous cherchons à traiter les demandes sur la base des informations disponibles et des droits applicables à la situation concernée.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement des différends ou saisir l’autorité ou la juridiction compétente selon les règles françaises applicables.
Une prise de contact préalable avec notre service client ne vise pas à supprimer ou à réduire les voies de recours reconnues au consommateur par la réglementation applicable.
17. Modification des Mentions légales
Les présentes Mentions légales peuvent être adaptées afin de tenir compte de modifications concernant le fonctionnement de notre boutique, nos pratiques ou les exigences réglementaires applicables.
La version mise à disposition sur notre boutique permet de consulter les dispositions actuellement applicables.
Une modification ultérieure n’a pas pour objet de réduire rétroactivement les droits impératifs attachés à une commande déjà conclue.
Lorsque des informations contractuelles particulières étaient applicables au moment d’une commande, leur traitement tient compte des dispositions et des droits applicables à cette commande.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes Mentions légales ou une commande passée sur notre boutique en ligne, vous pouvez contacter notre service client du lundi au vendredi, de 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：7805 Larkspur Dr，Texas City，TX 77591, États-Unis
E-mail du service client：supportdesk@xelvireq.com
Téléphone du service client：+1 (409) 641-2759